Législation CPAS - Ou trouver les lois

 

Où trouver les lois et arrêtés ?

 

La section CPAS de la région Bruxelles capitale a pris l’initiative très intéressante de publier les trois principales lois fédérales sur un site ad hoc accessible à tous http://ocmw-info-cpas.be rubrique Aide mémoire du CPAS 
 

L’intérêt de cette publication réside en ce qu’elle donne la version actuelle des lois, en y intégrant les dernières modifications. Sans quoi cette matière est difficilement intelligible pour le « commun des mortels ». L’arrêté royal d’application de la loi concernant le droit à l’intégration sociale est également publié dans sa version actualisée, ce qui est extrêmement utile vu que beaucoup de dispositions de la loi ne sont explicitées que dans l’arrêté royal.
 

Le même site publie des fiches d’information par thème qui sont des outils importants pour les usagers et les associations en contact avec eux. A utiliser sans modération ! http://ocmw-info-cpas.be rubrique Vous voulez obtenir une aide du CPAS.
 

Le site publie enfin les informations indispensables aux professionnels en contact avec des usagers http://ocmw-info-cpas.be rubrique Dans le cadre professionnel, vous traitez des matières CPAS. 

 

Egalement intéressant à savoir, mais à un autre niveau. Chaque loi ou arrêté (royal, ministériel) peut être trouvé sur le site du SPF Justice. Le chemin pour y parvenir est le suivant.

 

 

La loi de 2002 concernant le droit à l’intégration sociale 

http://just.fgov.be langue, Moniteur belge, législation belge, nature juridique (loi), date de promulgation (2002-05-26), date de publication (2002-07-31), titre (loi concernant le droit à l’intégration sociale), liste, détails. Vous y êtes !

 

L’arrêté royal d’application de la loi de 2002

http://just.fgov.be langue, Moniteur belge, législation belge, nature juridique (arrêté royal), date de promulgation (2002-07-11), date de publication (2002-07-31), titre (arrêté royal portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale), liste, détails. Vous y êtes !

 

La loi de 1976 organique des CPAS

http://just.fgov.be langue, Moniteur belge, législation belge, nature juridique (loi), date de promulgation (1976-07-08), date de publication (1976-08-05), titre (loi organique des CPAS), liste, détails. Vous y êtes !

La loi de 1965 relative à la prise en charge des secours accordés pas les CPAS 

http://just.fgov.be langue, Moniteur belge, législation belge, nature juridique (loi), date de promulgation (1965-04-02), date de publication (1965-05-06), titre (loi relative à la prise en charge des secours), liste, détails. Vous y êtes !

 

Ce « chemin » mène à toute loi ou arrêté quels qu’ils soient. A l’arrivée, on y trouve non seulement le texte de loi ou d’arrêté, mais aussi des informations sur l’historique de la discussion du projet de loi, l’exposé des motifs, les auditions et les votes en commission parlementaire ad hoc, les discussions à la Chambre, le détail des votes du projet de loi. Souvent très instructif.    

 

Date de création : 22/06/2009 @ 19:34
Dernière modification : 17/09/2013 @ 14:54
Catégorie : Législation CPAS
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