Année 2010 - décembre 2010



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Non a la pénalisation de ceux qui cohabitent avec un(e) sans-papiers ! Non à l'arbitraire et aux différences de traitement selon les CPAS ! 

 

Les bénéficiaires du revenu d’intégration qui cohabitent avec un(e) sans-papiers sont parfois lourdement pénalisés. Certains CPAS ne leur accordent en effet que le taux cohabitant, même si la personne avec qui ils vivent ne dispose d’aucune ressource. Dans ce cas, le ménage doit vivre avec 493,54 € par mois(index au 1er septembre 2010) !

 

Les pratiques des CPAS sont variables : certains accordent le taux isolé, d'autres le taux cohabitant, d'autres encore décident au cas par cas. 

Les directives du SPP Intégration sociale sont fluctuantes. En juillet 2010 cependant, le SPP a transmis à la Présidente du CPAS de Jette un courrier déclarant se rallier à la jurisprudence majoritaire des tribunaux reconnaissant le droit au maintien du taux isolé à la personne qui cohabite avec un(e) sans-papiers. Mais ce courrier n'a pas été transmis à l'ensemble des CPAS. Nous nous chargeons donc de le diffuser le plus largement possible.

 

Vous trouverez un dossier complet sur la question sur notre site: 
http://das.babelleir.be/articles.php?lng=fr&pg=84
  

 

 







Date de création : 23/03/2011 @ 22:08
Dernière modification : 23/03/2011 @ 22:11
Catégorie : Année 2010
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